Indivior exerce ses activités dans de nombreux pays à travers le monde et nos clients, patients et membres du personnel résident dans de nombreux pays différents. À ce titre, nos opérations sont soumises aux lois et réglementations nationales, locales et internationales de plusieurs pays. Certaines lois s’appliquent au-delà des frontières d’un pays. Il est important de comprendre selon quelles modalités ces lois peuvent s’appliquer à nos opérations. Différents gouvernements imposent des exigences légales qui interdisent aux entreprises comme Indivior de faire affaire avec certaines personnes ou entités identifiées.
Notre Code
Conformité aux exigences légales et réglementaires
Les sanctions sur les échanges commerciaux sont un exemple d’exigences transfrontalières. La Politique de sanctions globales d’Indivior éclaire notre conformité avec divers régimes de sanctions sur les échanges commerciaux (par ex., l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, le Conseil de l’Union européenne). Nous exigeons que tout membre du conseil d’administration ou du personnel qui apprend qu’un fournisseur tiers d’Indivior, y compris les personnes qui y sont associées, ou qu’un client peut être soumis à des sanctions, en avise immédiatement le service Juridique.
En plus de ce Code, le conseil d’administration et les membres de notre personnel sont tenus de respecter toutes les exigences d’Indivior applicables (par ex., les normes écrites). Lorsque des exigences plus strictes s’appliquent (par ex., lois et réglementations internationales, nationales et locales et codes du secteur industriel), les exigences les plus strictes prévalent toujours et doivent être respectées en toutes circonstances. Contactez le service Intégrité et conformité (compliance@Indivior.com) pour toute question sur d’éventuels conflits non résolus entre ce Code et les exigences externes.
Ce Code ne couvre pas toutes les lois ou situations que notre conseil d’administration ou notre personnel sont susceptibles de rencontrer. Il s’agit plutôt d’une boussole pour nous aider à agir avec responsabilité, connaissance, bonne volonté et intégrité en toutes circonstances. En cas d’incertitude, demandez conseil.